Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Conseils, défense et assistance des salarié.e.s devant le Conseil des Prud'hommes et la Cour d'Appel
• Recouvrement des salaires impayés, heures supplémentaires, indemnités de toute nature,...
• Contestation des licenciements irréguliers, abusifs, sans cause réelle et sérieuse ou nuls.
• Harcèlement moral et sexuel au travail
  
• Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
• Défense des salarié.e.s, négociation et transaction avec l'employeur
• Conseil dans la négociation et la signature de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
• Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail
• Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
• Congé maternité, congé parental
  
• Sanctions disciplinaires, avertissements, mises à pieds, ...
• Mise en oeuvre de la garantie de l'AGS, procédure devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire en ouverture de redressement ou liquidation judiciaire

• Action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur
• Conseils, défense et assistance des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (reconnaissance, réparation)
• Procédure devant les commissions de recours amiable
• Procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire (contentieux général et contentieux technique) et la Cour d'Appel
• Litiges avec les caisses de sécurité sociale et notamment la CPAM