Honoraires

Mes honoraires sont fixés en toute transparence avec mon client, après acceptation de mon devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Je m'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de votre dossier. Le mode de rémunération le plus adapté à votre situation et à votre dossier sera systématiquement préconisé.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée, prévoyant :

Soit des honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Soit d'un honoraire « au forfait » :

Il sera convenu d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier. Cette formule est privilégiée pour toute procédure judiciaire, car elle permet au client d'avoir une meilleure visibilité.

Ces modalités pourront être complétées d'honoraires « de résultat»:

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, mes honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Aide juridictionnelle : J'accepte, sauf exception, d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.  En toute hypothèse, il sera systématiquement vérifié si vous êtes susceptible de bénéficier de l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle accorde aux personnes dont les revenus sont insuffisants, la prise en charge, totale ou partielle, des frais de l'avocat.